Les compétences requises, c’est vous
Vous définissez ce qu’exige chaque poste, pédagogie, domaine métier, accueil du handicap, animation à distance. C’est cette définition que l’indicateur 21 vient chercher, avant même de regarder les niveaux.
Documents générés
Vingt-quatre pièces que vous ne rédigerez plus.
Convention, règlement intérieur, émargement, suivi FOAD, attestation, certificat de réalisation. Chacune naît d’un moment du travail, et chacune sait quel indicateur elle documente.
À savoir d’abord
Vos documents obligatoires viennent de deux endroits
La confusion est courante, et elle coûte cher en audit. Voici la frontière.
Source 1 · Le Code du travail
Il nomme les documents
Convention, contrat, programme, règlement intérieur, attestation de fin de formation : ces pièces portent un nom et un contenu fixés par la loi. Les omettre vous expose à un redressement, pas à un écart d’audit.
Sanction : remboursement des fonds, sanction administrative.
Source 2 · Le Référentiel national qualité
Il ne nomme aucun document
Le RNQ demande des preuves, et vous laisse choisir lesquelles. Aucun de ses trente-deux indicateurs n’exige un formulaire particulier : il exige que vous démontriez un processus, et que vous puissiez le montrer.
Sanction : non-conformité, suspension ou retrait de la certification.
Source 3 · Vos financeurs
Ils imposent leurs formats
OPCO, France Travail, régions : chacun réclame ses justificatifs de réalisation. Le certificat de réalisation est le seul modèle uniforme, valable quelle que soit la modalité, présentiel, FOAD ou AFEST.
Sanction : non-paiement, reprise des sommes versées.
HubSkill produit les pièces des trois sources · Il ne se substitue ni à votre certificateur, ni à votre financeur
Repère
Les sept critères, et leurs indicateurs
Trente-deux indicateurs au total. Vingt-deux forment le tronc commun, applicable à tous les prestataires ; les dix autres ne valent que dans certaines situations.
Indicateurs 1 à 3
Critère 1 · Information du public
Indicateurs 4 à 8
Critère 2 · Objectifs et adaptation
Indicateurs 9 à 16
Critère 3 · Accueil, suivi, évaluation
Indicateurs 17 à 20
Critère 4 · Moyens pédagogiques
Indicateurs 21 et 22
Critère 5 · Qualification des personnels
Indicateurs 23 à 29
Critère 6 · Environnement professionnel
Indicateurs 30 à 32
Critère 7 · Appréciations et réclamations
- 3, 7 et 16 pour les formations certifiantes
- 13, 14, 15, 20 et 29 pour l’apprentissage
- 27 pour la sous-traitance
- 28 pour l’AFEST
Le parcours
Les pièces, dans l’ordre où elles naissent
Cinq moments du travail, et ce que chacun produit.
Avant l’inscription · 3 pièces
Ce qui doit exister pour qu’une formation puisse être vendue.
| Document | Produit quand | Indicateurs | Ce qui l’impose |
|---|---|---|---|
| Fiche programme | À la publication de la formation | 1, 5, 6 | Code du travail, art. L.6353-1 : l’action se déroule selon un programme préétabli précisant objectifs, moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement, et moyens de suivi. |
| Fiche publique de la formation | À la publication, mise à jour en continu | 1, 2, 3 | Indicateur 1 du RNQ : prérequis, objectifs, durée, modalités, délais d’accès, tarifs, accessibilité. L’indicateur 3 ne concerne que les formations conduisant à une certification professionnelle. |
| Questionnaire de positionnement | À l’inscription | 4, 8 | Indicateurs 4 et 8 : analyse du besoin, puis procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée. |
À l’inscription · 4 pièces
Le contractuel. C’est là que le Code du travail est le plus exigeant.
| Document | Produit quand | Indicateurs | Ce qui l’impose |
|---|---|---|---|
| Convention de formation professionnelle | Quand un employeur ou un OPCO finance | 1, 9 | Art. L.6353-2 et D.6353-1 : intitulé, objectif, contenu, moyens prévus, durée et période de réalisation, prix et modalités de règlement. |
| Contrat de formation professionnelle | Quand un particulier finance lui-même | 1, 9 | Art. L.6353-3 à L.6353-7 : conclu avant l’inscription définitive et tout paiement, avec délai de rétractation de dix jours. Aucune somme exigible avant son expiration, puis 30 % du prix au plus. |
| Règlement intérieur | Remis à l’entrée en formation | 9 | Art. L.6352-3 : tout organisme en établit un, santé, sécurité, discipline, représentation des stagiaires. |
| Convocation et livret d’accueil | Avant le premier jour | 9, 26 | Indicateur 9 : information sur les conditions de déroulement. L’indicateur 26 porte l’accueil des personnes en situation de handicap et le référent désigné. |
Pendant la formation · 5 pièces
Les preuves de réalisation, celles qu’un contrôle demande en premier.
| Document | Produit quand | Indicateurs | Ce qui l’impose |
|---|---|---|---|
| Feuille d’émargement | Par demi-journée, en présentiel | 9, 11, 12 | Art. R.6313-3 : la réalité de l’action est justifiée par tout élément probant, la loi n’impose pas de signature manuscrite. Présence validée par demi-journée, horodatée, verrouillée à la clôture. |
| Feuille de suivi FOAD | En continu, pour la part à distance | 9, 12 | Art. R.6313-3, même exigence de preuve : traces de connexion, temps passé, travaux rendus et évaluations réussies tiennent lieu d’élément probant là où aucune présence physique ne peut être constatée. |
| Attestation d’assiduité | À la demande du financeur | 12 | Exigence des financeurs. Elle agrège présentiel et distanciel sur une seule pièce. |
| Évaluation des acquis | À l’entrée, en cours, en fin de parcours | 5, 8, 11 | Indicateur 11 : évaluation de l’atteinte des objectifs. Les exercices auto-corrigés en fournissent les résultats sans ressaisie. |
| Registre des aménagements | À chaque adaptation décidée | 10, 26 | Indicateur 10 : adaptation de la prestation aux publics. Consigner l’aménagement et sa date est ce qui le rend opposable. |
À la clôture · 5 pièces
Ce qui part au stagiaire, et ce qui part au financeur.
| Document | Produit quand | Indicateurs | Ce qui l’impose |
|---|---|---|---|
| Attestation de fin de formation | À la clôture, remise au stagiaire | 11 | Art. L.6353-1 : elle mentionne les objectifs, la nature et la durée de l’action, ainsi que les résultats de l’évaluation des acquis. |
| Certificat de réalisation | À la clôture, transmis au financeur | - | Justificatif uniforme de réalisation, quelle que soit la modalité, présentiel, FOAD ou AFEST. C’est la pièce du financement, pas du RNQ. |
| Enquête de satisfaction à chaud | À la fin de la session | 30 | Indicateur 30 : recueil des appréciations des bénéficiaires, des équipes et des entreprises concernées. |
| Enquête de satisfaction à froid | Trois à six mois après | 30 | Indicateur 30 également. L’écart entre le chaud et le froid est ce qui intéresse l’auditeur. |
| Facture et bilan de session | À la clôture | - | Art. L.6353-2 : à défaut de convention, le bon de commande ou la facture porte les mentions obligatoires. |
Au niveau de l’organisme · 8 pièces
Les registres qui vivent hors des sessions, et qu’un audit ouvre toujours.
| Document | Produit quand | Indicateurs | Ce qui l’impose |
|---|---|---|---|
| Registre des indicateurs de résultats | Recalculé à chaque session close | 2, 3 | Indicateur 2 : indicateurs de résultats adaptés aux prestations. Ils alimentent la fiche publique, donc l’indicateur 1. |
| Registre des réclamations | À chaque signalement | 31, 32 | Indicateur 31 : traitement des difficultés, réclamations et aléas. L’indicateur 32 attend les suites données. |
| Plan d’amélioration continue | Revu à chaque revue de direction | 32 | Indicateur 32 : mesures d’amélioration tirées des appréciations et des réclamations. |
| Registres de veille | À chaque entrée consignée | 23, 24, 25 | Trois veilles distinctes : légale et réglementaire, évolution des métiers et des compétences, innovations pédagogiques et technologiques. |
| Profil et qualifications des intervenants | Tenu à jour en continu | 21 | Indicateur 21 : détermination et évaluation des compétences des intervenants. CV, diplômes et attestations, rattachés à chaque personne. |
| Tableau de développement des compétences | Revu à chaque entretien professionnel | 21, 22 | Indicateur 22 : le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés. Le niveau requis vient de l’indicateur 21, l’action qui comble l’écart relève du 22. |
| Convention de sous-traitance | À chaque partenariat | 27 | Indicateur 27, applicable uniquement si vous sous-traitez ou faites appel à un portage salarial. |
| Éléments du bilan pédagogique et financier | Agrégés sur l’exercice | - | Déclaration annuelle obligatoire de tout organisme déclaré. HubSkill fournit les chiffres, vous faites la déclaration. |
Génération
Aucune de ces pièces ne se saisit deux fois
Votre SIRET, votre numéro de déclaration d’activité, votre référent handicap sont saisis une fois. Le programme vient de la formation, les dates de la session, le stagiaire de son inscription. Un document est un assemblage, pas un formulaire.
- Vos mentions légales reprises sur chaque pièce
- Émargement dématérialisé, verrouillé à la clôture de session
- PDF horodaté, à votre logo et à vos couleurs
- Conservation sur l’année en cours et les trois suivantes
- Export unitaire, par session, ou dossier complet
Prospection commerciale digitale
Clôturée le 15 avril · 14 h · Mixte
ConventionÉmargementSuivi FOAD
41
pièces générées
8 / 8
certificats
0
saisie manuelle
Prêtes pour l’OPCOExporter
Votre équipe
Le tableau de développement des compétences
Le référentiel ne vous demande pas seulement de former les autres. Il vous demande de prouver que vos propres intervenants sont compétents, et que vous entretenez ces compétences.
Niveau atteint / niveau requis · Échelle de 1 à 4 : notions, applique, autonome, transmet
| Intervenant | Ingénierie pédagogique | Domaine métier | Accueil handicap | Classe virtuelle | Action de développement |
|---|---|---|---|---|---|
| Camille R. | 4 / 3 | 4 / 4 | 3 / 3 | 4 / 3 | À jour |
| Marc T. | 3 / 3 | 4 / 4 | 2 / 3 | 3 / 3 | Sensibilisation handicap · juin |
| Léa D. | 3 / 3 | 4 / 4 | 3 / 3 | 2 / 3 | Certificat FOAD · septembre |
| Yanis B. | 4 / 3 | 3 / 4 | 3 / 3 | 4 / 3 | Veille métier · en continu |
C’est l’écart qui prouve, pas le niveau
Un tableau tout en vert ne convainc personne. Ce qu’un auditeur lit, c’est un écart identifié et l’action datée qui le comble : l’indicateur 22 porte sur l’entretien des compétences, donc sur le mouvement.
Chaque action suivie remonte seule
Une formation que votre intervenant suit chez vous alimente son niveau sans ressaisie. Suivie ailleurs, elle s’ajoute avec son attestation, et le tableau se remet à jour.
Une alerte avant l’échéance
Une action prévue en juin qui n’a pas bougé en mai déclenche un rappel. Un plan de développement écrit et jamais tenu est un écart en audit, pas une preuve.
Franchise
Ce qui reste votre décision, et le rappel qui va avec
Un éditeur qui prétend couvrir les trente-deux indicateurs vous expose. HubSkill ne décide pas à votre place : il vous prévient quand le moment de décider est venu.
Votre veille métier
La veille légale et réglementaire sur la formation professionnelle, nous la tenons : évolutions du référentiel, du Code du travail et des règles de financement arrivent datées et sourcées dans votre registre (indicateur 23). La veille sur votre propre domaine d’enseignement reste la vôtre (indicateurs 24 et 25) et une relance part quand le registre dort trop longtemps.
La décision d’aménagement
HubSkill signale les stagiaires ayant déclaré un besoin dès le positionnement, consigne l’adaptation retenue, sa date et son auteur. Décider de ce qui convient à quelqu’un reste un acte pédagogique, indicateurs 10 et 26.
La réponse à une réclamation
Le registre trace le signalement, le délai et la suite donnée, et une alerte se déclenche dès qu’une réclamation dépasse le délai que vous avez fixé. Le contenu de la réponse vous appartient, indicateur 31.
Votre déclaration annuelle
Les chiffres du bilan pédagogique et financier sont préparés pour tout ce qui est passé par la plateforme : stagiaires, heures, produits. Ce qui s’est fait ailleurs, vous l’ajoutez ; la télédéclaration se dépose par vos soins, dans les délais que HubSkill vous rappelle.
- Références vérifiées le 28 août 2026
- Code du travail, articles L.6352-3, L.6353-1 à L.6353-7, D.6353-1 et R.6313-3
- Référentiel national qualité en vigueur
- Cette page est informative et ne constitue pas un conseil juridique
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